1. Sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux mis en vente sur le marché français doivent satisfaire aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
Arrêté du 14 août 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 septembre 1991.
TexteArrêté du 14 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006634091
Texte parentLEGITEXT000006078076
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