Arrêté du 14 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1983.

TexteArrêté du 14 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006634092

Texte parentLEGITEXT000006078076

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 1991 (version du 1er octobre 1983)Légifrance →

1. Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les appareils visés à l'article 1er ci-dessus doivent être conformes à la norme NF D 32-725 (novembre 1976) modifiée (mars 1980) et complétée (août 1980), et à la norme NF D 32-725, modificatif 2 (décembre 1982).

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