1. Les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux qui satisfont aux dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 C.E.E. du 29 juin 1990 du Conseil des communautés européennes sont réputés conformes aux exigences du présent arrêté.
Arrêté du 14 août 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 septembre 1991.
TexteArrêté du 14 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006634096
Texte parentLEGITEXT000006078076
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