Arrêté du 14 août 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1991.

TexteArrêté du 14 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006634098

Texte parentLEGITEXT000006078076

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 août 1991 (version du 22 septembre 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 septembre 1981 relatif au même objet est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.