1. En application des dispositions de l'arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant, le constructeur (l'importateur) déclare que l'appareil (caractérisation complète de l'appareil) est conforme aux spécifications de la norme NF D 32-725 (novembre 1976) modifiée (mars 1980) et complétée (août 1980), et de la norme NF D 32-725, modificatif 2 (décembre 1982).
Arrêté du 14 août 1991 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 22 septembre 1991.
TexteArrêté du 14 août 1991
Rattachement
Déclaration de conformité.
- Annexes
- Annexe à l'arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981
- Déclaration de conformité.
IdentifiantLEGIARTI000006634101
Texte parentLEGITEXT000006078076
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