Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890351
Texte parentLEGITEXT000006078094
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'arrêté du 8 décembre 1975 susvisé, remplacer les termes: <<ministre chargé de l'aviation civile>> par: <<services compétents de l'aviation civile>> aux endroits suivants: Article 8, deuxième phrase; Article 10, deuxième phrase; Article 14; Article 15; Article 16, premier alinéa.
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