Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544792
Texte parentLEGITEXT000006078114
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit: <<Dans la composition actuelle du Conseil supérieur des Français de l'étranger: <<- la commission des affaires sociales est composée de quarante et un membres; <<- la commission des affaires économiques, fiscales et financières est composée de quarante-quatre membres; <<- la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information est composée de cinquante membres; <<- la commission de la représentation des droits des Français de l'étranger est composée de quarante-huit membres.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.