Article 1 LEGIARTI000006544792
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions permanentes du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1991
Publié le3 octobre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF9110021A
IdentifiantLEGITEXT000006078114
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, modifiée par la loi no 83-390 du 18 mai 1983 et par la loi no 90-384 du 10 mai 1990;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1982 modifié portant création des commissions permanentes du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Article 2 LEGIARTI000006544791
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des Français de l'étranger et des étrangers en France, I. RENOUARD
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur du cabinet, J. MENDELSON
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 octobre 1982 · modifie
Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 1991).