Arrêté du 25 septembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1991.

TexteArrêté du 25 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006544791

Texte parentLEGITEXT000006078114

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 1991 (version du 3 octobre 1991)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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