Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté après le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux: <<Ces valeurs font l'objet d'un contrôle hebdomadaire, par mesure de la température en amont et en aval du point de rejet.>>
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