Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux

Le ministre de l'environnement,

Vu la directive no 78-659 C.E.E. du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons;

Vu la directive no 79-923 C.E.E. du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles;

Vu la directive no 80-68 C.E.E. du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses;

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;

Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7;

Vu le décret no 73-218 du 23 février 1973 portant application des articles 2 et 6 (1o) de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;

Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux (application du décret no 73-218 du 23 février 1973);

Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 février 1991,