Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006419272
Texte parentLEGITEXT000006078132
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 2o de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1986 précité est remplacé par les dispositions suivantes: << 2o Pour l'option commerciale, une épreuve d'une durée de quatre heures consistant en la résolution d'un cas pratique de comptabilité et de gestion d'entreprise; << Pour l'option civile, une épreuve d'une durée de quatre heures consistant en la résolution d'un cas pratique de gestion des patrimoines. << La note est affectée d'un coefficient 3.>>
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