Décret n°91-1030 du 8 octobre 1991 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-1030 du 8 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006414989
Texte parentLEGITEXT000006078133
Référencearticle 24 du décret n°91-1030 du 8 octobre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 24. - Le chapitre Ier du titre III du décret du 27 décembre 1985 précité devient le chapitre II ainsi intitulé: <<Chapitre II <<Contrôle, inspections et comptabilité>>

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