Décret n°91-1038 du 4 octobre 1991 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1991.

TexteDécret n°91-1038 du 4 octobre 1991

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006711499

Texte parentLEGITEXT000006078143

Référencearticle Annexe du décret n°91-1038 du 4 octobre 1991 (version du 10 octobre 1991)Légifrance →

1. Variation 1990-1991 du plafond de la sécurité sociale

2. Valeur mensuelle.

3. Valeur au 1er janvier 1990 (en francs) : 10 800 Valeur au 1er janvier 1991 (en francs) : 11 340 Progression (en %) : + 5

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