Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 30 juin 1972 susvisé est remplacé par la disposition suivante: <<Les candidats exercent leur choix entre les postes offerts selon l'ordre de leur classement sur la liste d'aptitude prévue au premier alinéa de l'article 7 ci-dessus.>> Art. 9. - Le premier alinéa de l'article R. 322-53 du code des assurances est complété par les mots: <<, non compris les administrateurs élus par les salariés conformément aux dispositions de l'article L. 322-26-2 et dont le nombre doit figurer dans les statuts.>> Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Les administrateurs sont choisis parmi les sociétaires à jour de leurs cotisations, à l'exception de ceux qui sont élus par les salariés. Ils doivent être remplacés lorsqu'ils ne remplissent plus cette condition. <<Ils ne peuvent être nommés pour plus de six ans; ils sont rééligibles, sauf stipulation contraire des statuts.>> Art. 10. - Au septième alinéa de l'article R. 322-55 du code des assurances, les mots: <<autres que les inspecteurs rémunérés à la commission>> sont remplacés par les mots: <<autres que le personnel directement chargé de la commercialisation>>. Au huitième alinéa du même article, les mots: <<ou à l'un quelconque des employés>> sont remplacés par les mots: <<ou à l'un quelconque des employés, autres que ceux qui sont chargés du placement et de la souscription des contrats et que ceux qui dirigent cette activité ou en assurent l'encadrement,>>.