Article 1 LEGIARTI000006890381
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1991
Publié le15 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NOREQUA9101466A
IdentifiantLEGITEXT000006078156
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969, et notamment les annexes 8 et 16 de ladite convention;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils, modifié par les arrêtés du 11 février 1969, du 9 janvier 1970, du 23 avril 1975, du 23 avril 1977, du 22 novembre 1978, du 1er février 1980 et du 23 novembre 1986,
Article 2 LEGIARTI000006890382
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890380
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Pour le ministre et par délégation, Le directeur général de l'aviation civile, P.-H. GOURGEON
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, P. TENNESON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 septembre 1967 · modifie
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ARRETE · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 1991).