Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890381
Texte parentLEGITEXT000006078156
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 6 septembre 1967 susvisé sont modifiés de la façon suivante: <<Modification mineure. - Modification qui n'a pas d'effet appréciable sur la masse, le centrage, la résistance structurale, la fiabilité, les caractéristiques d'utilisation ou toute autre caractéristique qui affecterait la navigabilité du produit. <<Modification majeure. - Toute autre modification qu'une modification mineure.>>
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