Article 1 LEGIARTI000006859388
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1070 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le Parc national de la Vanoise
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1991
NatureDécret
Signé le16 octobre 1991
Publié le18 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9161944D
IdentifiantLEGITEXT000006078171
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972 et no 76-1059 du 22 novembre 1976, créant le Parc national de la Vanoise;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006859389
1. Les membres du conseil d'administration autres que les représentants du conseil général et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Article 3 LEGIARTI000006859387
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 28 (M) · spec appli
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