Décret n°91-1072 du 16 octobre 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-1072 du 16 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006859394
Texte parentLEGITEXT000006078173
Référencearticle 1 du décret n°91-1072 du 16 octobre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - I. - Le début de l'article 28 du décret no 67-265 du 23 mars 1967 modifié est modifié comme suit: <<Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante membres dont:...>> II. - Le c du 2 de l'article 28 du même décret est ainsi rédigé: <<c) Onze maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont: <<1. Les maires des communes de Laruns (Pyrénées-Atlantiques), de Cauterets et de Gèdre (Hautes-Pyrénées), membres de droit en application des dispositions de l'article R. 241-19 du code rural; <<2. Trois maires des communes du département des Pyrénées-Atlantiques et cinq maires des communes du département des Hautes-Pyrénées, élus respectivement par l'ensemble des maires des communes de chaque département ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc, à l'exception des maires membres de droit mentionnés au 1 ci-dessus.>> III. - Le premier alinéa de l'article 28 du même décret est complété par un 4 ainsi rédigé: <<4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006859394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.