Article 1 LEGIARTI000006859394
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1991
NatureDécret
Signé le16 octobre 1991
Publié le18 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9161946D
IdentifiantLEGITEXT000006078173
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 89-102 du 14 février 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006859395
1. Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000006859393
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-265 du 23 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-265 du 23 mars 1967 - art. 28 (M) · spec appli
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