1. Les membres du conseil d'administration autres que les conseillers généraux seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Décret n°91-1073 du 16 octobre 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 octobre 1991.
TexteDécret n°91-1073 du 16 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006859398
Texte parentLEGITEXT000006078177
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