Article 1 LEGIARTI000006859397
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1073 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le Parc national des Cévennes
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1991
NatureDécret
Signé le16 octobre 1991
Publié le18 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9161947D
IdentifiantLEGITEXT000006078177
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 84-774 du 7 août 1984, créant le Parc national des Cévennes;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006859398
1. Les membres du conseil d'administration autres que les conseillers généraux seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Article 3 LEGIARTI000006859396
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-77 du 26 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 - art. 35 (M) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 1991).