Décret no 91-1073 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 70-777 du 2 septembre 1970 créant le Parc national des Cévennes

Article (sans numéro) JORFARTI000000990424

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001511828

Art. 1er. - l'article 35 du décret du 2 septembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 35. - Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-deux membres dont:

<<1. Douze fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:

<<Le ministre chargé de la protection de la nature;

<<Le ministre chargé de l'aménagement du territoire;

<<Le ministre de l'intérieur;

<<Le ministre chargé de l'agriculture;

<<Le ministre chargé de la défense;

<<Le ministre chargé de l'urbanisme;

<<Le ministre chargé des domaines;

<<Le ministre chargé de l'éducation;

<<Le ministre chargé de la culture;

<<Le ministre chargé du tourisme;

<<Le ministre chargé de la jeunesse et des sports;

<<Le ministre chargé de l'industrie.

<<2. Seize représentants des collectivités territoriales et locales:

<<a) Un représentant du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon; <<b) Quatre représentants du conseil général de la Lozère et deux représentants du conseil général du Gard;

<<c) Neuf maires de communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont six maires de communes du département de la Lozère et trois maires de communes du département du Gard, élus respectivement par l'ensemble des maires des communes de chaque département ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc.

<<3. Vingt-trois personnalités nommées comme suit:

<<a) Quatre personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature;

<<b) Quatre personnalités sur proposition du Conseil national de la protection de la nature, dont deux appartenant au milieu de la recherche scientifique;

<<c) Une personnalité sur proposition de l'Office national des forêts;

<<d) Une personnalité sur proposition du Musée national des arts et traditions populaires;

<<e) Sur proposition du préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement,

après consultation du préfet du Gard:

<<i) Huit personnalités, à raison de quatre par département,

respectivement compétentes en matière d'agriculture, de protection de la nature, de tourisme et de chasse;

<<ii) Quatre personnalités respectivement compétentes en matière de pêche, de forêt, de traditions culturelles cévenoles et d'activités de plein air;

<<iii) Un propriétaire exploitant dans le parc.

<<4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.

<<Le préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement, le préfet du Gard, le directeur de la protection de la nature, le président du comité scientifique du parc, le directeur du parc et le contrôleur financier, ou leurs représentants, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001374574

Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les conseillers généraux seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.

Article (sans numéro) JORFARTI000001374683

Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.