Arrêté du 9 octobre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1991.

TexteArrêté du 9 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830503
Texte parentLEGITEXT000006078187
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 1991 (version du 20 octobre 1991)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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