Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1095 du 21 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006859411
Texte parentLEGITEXT000006078190
Référencearticle 1 du décret n°91-1095 du 21 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le début du premier alinéa de l'article 4 du décret no 65-515 du 30 juin 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est présidé par le directeur chargé du patrimoine au ministère chargé de la culture. Il est composé ainsi qu'il suit: ...>>
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