1. Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites à la date de publication du présent décret restent en fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
Décret n°91-1095 du 21 octobre 1991 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 1991 au 28 avril 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1095 du 21 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006859417
Texte parentLEGITEXT000006078190
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