Décret n° 91-1088 du 16 octobre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1991.

TexteDécret n° 91-1088 du 16 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006662789
Texte parentLEGITEXT000006078193
Référencearticle 1 du décret n° 91-1088 du 16 octobre 1991 (version du 22 octobre 1991)Légifrance →

1. La convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973, sera publiée au Journal officiel de la République française.

2. Le présent accord est entré en vigueur le 13 juillet 1991.

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