Décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1991.

TexteDécret n° 91-1096 du 17 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006467261

Texte parentLEGITEXT000006078198

Référencearticle 3 du décret n° 91-1096 du 17 octobre 1991 (version du 23 octobre 1991)Légifrance →

1. Les pensions des professeurs techniques adjoints de lycée technique et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er septembre 1989.

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