Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1107 du 23 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006711532
Texte parentLEGITEXT000006078205
Référencearticle 1 du décret n°91-1107 du 23 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le titre II du livre IX du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi intitulé Des conventions et des contrats de formation professionnelle. II. - Les articles R. 920-1 à R. 920-7 deviennent les articles R. 921-1 à R. 921-7 et forment un chapitre Ier intitulé: Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier. III. - A l'article R. 921-4, la référence à l'article R. 921-2 se substitue à la référence à l'article R. 920-2.
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