Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est créé au titre II du livre IX du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), après le chapitre Ier, un chapitre II intitulé: Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires. Ce chapitre comprend une section 1 intitulée: Elaboration du règlement intérieur. Elle comporte les articles R. 922-1 et R. 922-2 ainsi rédigés: <<Art. R. 922-1. - Le règlement est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. <<En tant que de besoin, lorsque l'organisme comporte plusieurs établissements, le règlement intérieur fait l'objet des adaptations nécessaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité. <<Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. <<Art. R. 922-2. - Le règlement intérieur doit être établi dans les trois mois suivant le début de l'activité de l'organisme de formation. Il doit se conformer aux dispositions des sections II et III du présent chapitre. <<Il est soumis pour avis au conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 920-5-2 dans les trois mois qui suivent la première réunion de ce dernier.>>