Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830524
Texte parentLEGITEXT000006078209
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Les logements neufs ainsi que les locaux ou immeubles existants destinés à l'habitation, financés au moyen d'un prêt conventionné, doivent répondre aux conditions du présent arrêté.>>
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