Article 1 LEGIARTI000006830524
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1978 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1991
Publié le26 octobre 1991
Articles10 articles en vigueur
NOREQUC9101322A
IdentifiantLEGITEXT000006078209
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 331-69;
Vu l'arrêté du 1er mars 1978 modifié relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés,
Article 2 LEGIARTI000006830525
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006830526
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006830527
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006830528
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006830529
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006830530
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006830531
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006830523
1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe IV LEGIARTI000006830532
1. La conformité aux normes de surface et d'habitabilité
Fait à Paris, le 25 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, G. SANTEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 1991).