Arrêté du 25 octobre 1991 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830530
Texte parentLEGITEXT000006078209
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 octobre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - L'article 7 de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.