Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830527
Texte parentLEGITEXT000006078209
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé, les mots: <<l'article 7 du décret no 77-1287 du 22 novembre 1977 susvisé>>, sont remplacés par les mots: <<l'article R.331-69 du code de la construction et de l'habitation>>. II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les travaux peuvent également viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées physiques ou réduire les dépenses d'énergie. Ils font l'objet des annexes II et III du présent arrêté.>>
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