Arrêté du 25 octobre 1991 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830528
Texte parentLEGITEXT000006078209
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 octobre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - A l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé, les mots: <<acquisition-amélioration>> sont remplacés par les mots: <<acquisition de logements existants>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.