Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 1r mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les opérations réalisées en secteur groupé doivent être conformes aux surfaces minimales définies par type de logement et fixées dans le tableau ci-après. <<Les logements construits par les personnes physiques accédant à la propriété qui assurent elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage, ainsi que les logements existants acquis par les personnes physiques accédant à la propriété, doivent être conformes, le cas échéant après travaux, aux surfaces minimales définies selon la composition du ménage et fixées dans le tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991 ......................................................