Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830540
Texte parentLEGITEXT000006078212
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - A l'article 8 de l'arrêté du 7 mars 1978 susvisé, les mots: <<l'article 1er (2o) du décret du 22 novembre 1977>> sont remplacés par les mots: <<l'article R.331-63 (2o) du code de la construction et de l'habitation>> et les mots: <<aux articles 2, 3 et 4>> sont remplacés par les mots: <<à l'article 3 ci-dessus>>.
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