Article 1 LEGIARTI000006830534
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux montants des prêts conventionnés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1991
Publié le26 octobre 1991
Articles8 articles en vigueur
NOREQUC9101323A
IdentifiantLEGITEXT000006078212
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.331-63 à R.331-76;
Vu l'arrêté du 7 mars 1978 modifié relatif aux conditions d'octroi et aux montants des prêts conventionnés,
Article 2 LEGIARTI000006830535
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006830536
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006830537
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006830538
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006830539
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006830540
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006830533
1. Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le secrétaire d'Etat au logement, MARCEL DEBARGE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 1991).