Arrêté du 25 octobre 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1991.

TexteArrêté du 25 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830533
Texte parentLEGITEXT000006078212
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 octobre 1991 (version du 26 octobre 1991)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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