Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006626430
Texte parentLEGITEXT000006078221
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 8. - Les certificats et autorisations nécessaires à l'application des dispositions des articles 3, 5 et 12 du décret du 20 août 1939 sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté (1) et utilisés dans les conditions prévues aux articles suivants.>>
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