Article 1 LEGIARTI000006626430
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1991
Publié le30 octobre 1991
Articles4 articles en vigueur
NORMERP9100208A
IdentifiantLEGITEXT000006078221
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret du 20 août 1939 modifié relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages, et notamment ses articles 11 et 14;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées alimentaires ou denrées animales;
Vu le décret no 89-247 du 14 avril 1989 portant application de l'article 1er de la loi no 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié, et notamment ses articles 10 à 20,
Article 2 LEGIARTI000006626431
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006626432
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006626429
1. Le chef de service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, J. ADROIT
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
Textes cités liens · DILA2
Décret du 20 août 1939 · application
Arrêté du 6 janvier 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 1991).