Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les articles 23 à 25 inclus du chapitre III de l'arrêté du 6 janvier 1977 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: <<Chapitre III <<Sanctions et dispositions diverses <<Art. 23. - L'inobservation des prescriptions du présent arrêté ou l'usage frauduleux du certificat d'inscription, des marques d'identification sanitaire ou des autorisations de transport sont sanctionnés dans les conditions prévues par les articles 18, 19 et 20 du décret du 20 août 1939 susvisé. <<Art. 24. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 1991. <<Art. 25. - Les personnes encore détentrices d'étiquettes de salubrité pourront continuer de les utiliser jusqu'au 31 décembre 1991, à la place de la marque d'identification sanitaire.>>