Arrêté du 3 octobre 1991 · Article

Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 novembre 1991 au 26 juin 1992. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 3 octobre 1991
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006522961
Texte parentLEGITEXT000006078235
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 3 octobre 1991 (version du 3 novembre 1991)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. Critères de classement des offices de tourisme

3. DESCRIPTION DES AMÉNAGEMENTS ET SERVICES EXIGÉS

4. CATÉGORIES

5. 1 S2 S3 S4 S

6. A. - Ressources

7. Justification de ressources suffisantes consacrées à l'accueil et à l'information du public assurées :

8. - par concours de la ou des communes intéressées

9. - par convention, de préférence pluriannuelle, avec la ou les communes intéressées

10. B. - Signalisation

11. Bonne signalisation directionnelle dans la commune ou le groupement de communes

12. C. - Localisation

13. Bien située par rapport aux lieux de fréquentation du public

14. D. - Locaux

15. Directement accessibles au public et indépendants de toute activité non exercée par l'office

16. Surface minimale du plancher 100 m2

17. Longueur minimale de vitrine en rez-de-chaussée 4 m

18. E. - Equipements publics

19. Toilettes

20. Cabine téléphonique ou publiphone

21. Boîte aux lettres P.T.T. à proximité

22. Parking public à proximité

23. F. - Personnel appointé

24. Nombre minimal d'agents ou de secrétaires bilingues à temps complet ou partiel 11

25. Secrétaire permanent à temps complet 11

26. Nombre minimal d'agents permanents d'accueil bilingue à temps complet 12

27. Nombre minimal d'agents permanents trilingues à temps complet 1

28. Directeur permanent à temps complet justifiant d'une aptitude professionnelle appropriée

29. G. - Matériel

30. Téléphone avec répondeur-enregistreur

31. Micro-ordinateur permettant notamment le traitement de textes

32. Minitel sans imprimante

33. Minitel avec imprimante

34. Telex

35. Télécopieur

36. Ensemble audiovisuel

37. H. - Documentation

38. (facilement exploitable, tenue à jour et utilisable par la clientèle étrangère)

39. Documentation locale respectant une présentation graphique homogène (document d'appel + document d'informations pratiques d'intérêt général) Bilingue Bilingue Trilingue

40. Annuaire de la Fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative de l'année en cours à la disposition du public

41. Documentation régionale

42. Documentation nationale relative aux régions de France et d'outre-mer

43. Documentation nationale relative aux départements et territoires de France et d'outre-mer

44. Documentation relative aux pays de la Communauté européenne

45. Photothèque

46. I. - Périodes et horaires d'ouverture

47. Bureau ouvert en saison et en toute période d'affluence

48. Bureau ouvert tous les jours, le matin et l'après-midi aux heures d'affluence de la fréquentation en saison et les dimanches et les jours de fête hors saison

49. Bureau ouvert tous les jours de l'année le matin et l'après-midi aux heures d'affluence de la fréquentation

50. Bureau ouvert tous les jours de l'année en vue d'un service au public maximal

51. J. - Services aux touristes

52. Service permanent de réponses au courrier et aux appels téléphoniques (appareil avec répondeur-enregistreur)

53. Publication annuelle de listes d'hébergements, équipements, monuments et sites touristiques, exempte de publicité et comportant l'indication des tarifs d'usage et des périodes et horaires d'ouverture au public Bilingues Bilingues Trilingues

54. Recherche gratuite des disponibilités immédiates dans les hôtels et les terrains de camping (à partir de 18 heures)

55. Vente de cartes de paiement pour le téléphone

56. Service de messages

57. Service de change lors de la fermeture des banques

58. Vente de guides et de cartes touristiques

59. Organisation d'actions d'animation des loisirs (visites guidées, spectacles, expositions)

60. K. - Services aux professionnels du tourisme

61. Distribution de documents d'appui à la commercialisation d'offres touristiques locales Bilingues Trilingues

62. Appui aux voyagistes organisant la venue de touristes

63. Tenue d'un tableau de bord de la fréquentation et de l'économie touristique locales

64. Définition d'une politique locale de marketing touristique

65. Service de presse et de relations publiques

66. Service de promotion du tourisme local (publicité, participation à des manifestations commerciales, prospection ou démarchage de clientèles ou de voyagistes) en liaison avec le comité départemental du tourisme, le comité régional du tourisme, Maison de la France

67. L. - Divers

68. Application des dispositions du décret n° 78-109 du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public

69. ANNEXE II

70. Modèles des panonceaux de signalisation du classement des offices de tourisme

71. CLICHÉ

Aller plus loin

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