Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 octobre 1991 (version du 19 novembre 1991)Légifrance →
1. La commission consultative nationale est présidée par le directeur du patrimoine ou son représentant ; elle est composée de six membres nommés par arrêté du directeur du patrimoine, pour une durée de deux ans renouvelable :
2. Un conservateur général du patrimoine (monuments historiques) ou son suppléant ;
3. Un inspecteur général chargé des monuments historiques ou son suppléant ;
4. Un conservateur régional des monuments historiques ou son suppléant ;
5. Un réviseur des Bâtiments de France ou son suppléant ;
6. Un architecte en chef des monuments historiques ou son suppléant ;
7. Un vérificateur sur honoraires ou son suppléant.
8. Le rapporteur de la commission est le chef de la mission technique et économique, il ne prend pas part aux votes.
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