Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830581
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Les revêtements de sol sont essayés systématiquement suivant leur(s) mode(s) de pose et sur les supports types définis en annexe 20 ci-après ou éventuellement sur un autre support particulier. Ils subissent l'essai au panneau radiant (art. 49 à 53) et éventuellement l'essai par rayonnement (art. 26 à 42).>>
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