Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1991

NatureArrêté

Signé le28 août 1991

Publié le19 novembre 1991

Articles53 articles en vigueur

NORINTE9100384A

IdentifiantLEGITEXT000006078279

Référence

Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 89-106 du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, et notamment l'exigence essentielle > de son annexe I;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5;

Vu l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais;

Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie du 12 juin 1990,

Article 1 LEGIARTI000006830581

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006830582

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006830583

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006830584

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006830585

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006830586

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006830587

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006830588

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006830589

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006830590

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006830591

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006830592

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006830593

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006830594

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006830595

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006830596

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006830597

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006830598

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006830599

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006830600

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006830601

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006830602

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006830603

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006830604

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006830605

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006830606

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006830607

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006830608

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006830609

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006830610

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006830611

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006830612

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006830613

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006830614

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006830615

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006830616

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006830617

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006830618

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 39 LEGIARTI000006830619

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 40 LEGIARTI000006830620

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 41 LEGIARTI000006830621

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 42 LEGIARTI000006830622

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 43 LEGIARTI000006830623

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 44 LEGIARTI000006830624

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 45 LEGIARTI000006830625

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 46 LEGIARTI000006830626

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 47 LEGIARTI000006830627

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 48 LEGIARTI000006830628

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 49 LEGIARTI000006830629

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 50 LEGIARTI000006830630

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 51 LEGIARTI000006830631

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 52 LEGIARTI000006830632

1. Les annexes 1, 2 tableau 3, 3, 5 à 15, 19, 20, 21 partie III, de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé sont remplacées par celles jointes au présent arrêté (1).

2. (1) Les annexes seront publiées dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.

Article 53 LEGIARTI000006830580

1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 juin 1983 · modifie

Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →