Texte publié au Journal officiel
1. Art. 50. - L'article 90 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 90. - Au moment de sa mise en oeuvre, un matériau doit faire l'objet d'un certificat de qualification reconnu par le ministère chargé de l'industrie, tel que la marque NF-Réaction au feu, ou d'un procès-verbal de classement en cours de validité. <<La durée de validité des procès-verbaux de classement est de cinq ans. <<Cette règle ne s'applique pas aux matériaux visés à l'article 8. <<Les rapports d'essais réalisés conformément aux dispositions du présent arrêté par les laboratoires d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne, spécialement désignés à cet effet, auront la même valeur que celle des rapports d'essais réalisés par les laboratoires français agréés par le ministère de l'intérieur.>>