Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830626
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 46 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 46. - L'article 81 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 81. - Lorsqu'il y a persistance de flamme d'une durée inférieure ou égale à 5 secondes sans propagation appréciable après retrait du brûleur à l'essai de propagation de flamme, le matériau est classé dans la catégorie M2. <<S'il y a chute de gouttes enflammées au cours de l'essai de propagation de flamme, sans inflammation de la ouate de cellulose au cours de l'essai pour matériaux fusibles, le matériau est classé dans la catégorie M3.>>
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