Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830592
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 22 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 22. - Les essais se font en air calme au voisinage de l'éprouvette (vitesse de l'air inférieure à 0,2 m/s à l'extrémité de la grille sur son axe médian lorsqu'elle est installée sur l'appareil) dans une hotte vitrée équipée d'une ouverture à sa partie supérieure pour permettre une évacuation correcte, vers l'extérieur, des gaz et fumées produits par la combustion du matériau.>>
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