Arrêté du 28 août 1991 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830605
Texte parentLEGITEXT000006078279
Référencearticle 25 de l'arrêté du 28 août 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 25. - L'article 37 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 37. - Le réglage du débit d'air entrant est effectué dans les conditions suivantes: <<Température ambiante comprise entre 18oC et 26oC; <<La puissance absorbée par le radiateur en régime thermique permanent est celle précisée par l'étalonnage; <<Extracteur en service; <<Mise en lieu et place de l'éprouvette d'une plaque d'acier inoxydable (300"400"2,5 mm); <<Dispositifs d'inflammation éteints et écartés au maximum. <<Dans ces conditions et lorsque le régime thermique permanent est atteint, le débit d'air mesuré au diaphragme doit être de: +10 <<(60 -5 ) m3/h, soit 6 1 D P 1 10 Pa. <<Le réglage est obtenu en agissant sur le débit d'air additionnel en sortie de cabine. <<On doit alors vérifier que la moyenne des différences de température fournie par les couples thermoélectriques D = (13 7 1,5)oC. <<Cette vérification se fera une fois par semaine (service continu) et lors des opérations d'entretien et de changement de radiateur.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.